Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Les dispositions du texte sur les compétences des métropoles et leur lien avec les régions garantissent l'articulation des stratégies sans remettre en cause le chef-de-filât régional en matière d'aménagement du territoire. Avis défavorable.

La Commission rejette l'amendement.

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