Intervention de Olivier Dussopt

Dans la version adoptée par le Sénat, les métropoles de droit commun peuvent entrer au capital des sociétés d'investissement ou de financement ou d'accélération du transfert de technologie, au titre des compétences qu'elles exercent « en lieu et place des communes ». Or les communes n'ont qu'une compétence très limitée en la matière. Nous proposons, dans un souci de clarification des niveaux de responsabilité, de limiter le transfert aux « actions de développement économique » qui sont du ressort des communes, et de réaffirmer le rôle des métropoles dans le copilotage des pôles de compétitivité.