Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

On voit une nouvelle fois la difficulté et l'incohérence de l'exercice : si les intercommunalités qui fusionnent dans la future métropole d'Aix-Marseille-Provence décidaient de confier la promotion du tourisme à la métropole, eh bien, il faudrait changer la loi ! Les EPCI continuent d'exister mais, si l'intégration faisait son chemin, ce qui est bien le but du texte, il vaudrait mieux éviter de repasser par l'hémicycle à chaque changement. Il faut laisser aux collectivités le choix des compétences qu'elles veulent.

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