Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

L'amendement supprime l'intérêt à agir des métropoles en matière de valorisation du patrimoine naturel urbain et paysager car elles couvrent des territoires largement intégrés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion