Intervention de Yves Blein

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

Il s'agit de lever l'ambiguïté de la rédaction concernant la responsabilité de l'aménagement des gares et des abords des gares.

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