Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je comprends l'enjeu mais nous attendons une initiative du Gouvernement pour introduire le suffrage universel direct au sein des métropoles. Il devra rendre un rapport sur le sujet. D'autre part, les métropoles de droit commun sont des EPCI et changer leur mode d'élection ouvrirait le débat à l'ensemble des EPCI. Avis défavorable.

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