Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Lyon est une collectivité à statut particulier.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette l'amendement CL 18 de la commission des Affaires économiques.
Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte les amendements identiques CL 205 de Mme Le Dain et CL 556 de Mme Appéré.
Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement CL 86 de la commission du Développement durable.
