Intervention de Paul Molac
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Paul Molac :Les amendements CL 400 et CL 402 relèvent du même esprit, le premier cherche à mutualiser la DGF, le second à unifier les impôts locaux directs au sein d'une métropole.
Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte ces amendements.
