Intervention de Olivier Dussopt

Les principes régissant les compensations de transferts de charges entre les régions ou départements et les métropoles s'inspirent de ceux qui existent entre l'État et les collectivités territoriales, notamment en matière de neutralité financière. Dès lors, il semble nécessaire de placer la procédure qui permettra de les évaluer sous le contrôle de la chambre régionale des comptes.