Intervention de Paul Molac
Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Paul Molac :L'amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 11, qui organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole.
