Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 21h30
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Article unique, amendement 2
Christophe Sirugue, président :Nous avons achevé l'examen du projet de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique du projet de loi auraient lieu le mardi 9 octobre après les questions au Gouvernement.
