Intervention de Florent Boudié
Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes, départements et régions concourent avec l'État à la protection de l'environnement et à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Nous proposons d'ajouter que ces trois échelons de collectivités peuvent, pour remplir le dernier objectif, se constituer en autorités organisatrices de l'énergie.
