Intervention de Denis Baupin
Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Denis Baupin :L'amendement CL 432 vise à étendre une disposition déjà prévue pour la métropole lyonnaise aux autres collectivités locales. Le projet s'inscrit dans le cadre du débat sur la transition énergétique.
