Intervention de Florent Boudié

Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le texte adopté par le Sénat en première lecture, qui attribue aux EPCI la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, ne remet en cause ni la pertinence des actions conduites à l'échelle des bassins hydrographiques ni l'existence de structures communes, comme les syndicats de rivière ou les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). L'amendement vise à renforcer ceux-ci, en leur permettant de bénéficier d'une délégation de compétence à leur profit ou en leur donnant la possibilité de créer des projets d'aménagement d'intérêt commun. En un mot, il tend à mettre en cohérence les fonctions des EPTB et celles des EPCI.

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