Intervention de Florent Boudié

En l'état actuel du droit, le maire, qui délivre les autorisations de stationnement pour les taxis, a l'obligation de recueillir l'avis d'une commission consultative où siègent des représentants de l'administration et des représentants de la profession. Puisque le projet de loi transfère les pouvoirs de police spéciale concernant les autorisations de stationnement des taxis aux présidents d'EPCI – à condition que ceux-ci exercent la compétence « voirie » et que les maires ne s'opposent pas à ce transfert –, il convient de créer une commission consultative associant les usagers et les professionnels pour le périmètre de l'EPCI.