Intervention de Florent Boudié

Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous proposons que le président de l'EPCI informe l'organe délibérant quand il délivre ou retire une autorisation de stationnement de taxis.

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