Intervention de Denis Baupin

Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

L'amendement CL 417 tend à confier au maire de Paris les compétences qu'exercent tous les autres maires sur leur territoire en matière de circulation.

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