Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Favorable. Une indemnité de mobilité doit pouvoir être versée aux fonctionnaires territoriaux, afin de compenser l'impact d'une mobilité géographique liée à une réorganisation des services. Il s'agit d'un accompagnement financier juste, qui a été proposé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'amendement laisse à chaque collectivité territoriale ou établissement public concerné la faculté d'attribuer et de moduler le montant de cette indemnité suivant l'éloignement géographique.

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