Intervention de Danielle Auroi

C'est un plaisir que de vous accueillir à nouveau, Monsieur le Ministre, même si le sujet du jour n'est guère simple, dans la mesure où il est l'héritage d'une période antérieure de la construction européenne. Il faudrait d'ailleurs réfléchir à la nouvelle étape – car c'est bien de cela qu'il est question au bout du compte.

À la suite de cette audition, nous examinerons le rapport de notre collègue Christophe Caresche, qui sera assorti d'une proposition de résolution. Je précise à ce sujet que c'est en tant que rapporteure du projet de loi pour la Commission des affaires étrangères que Mme Guigou a donné son point de vue. Pour ma part, je suis dans une position d'attente. Il me semble qu'examiner le traité isolément, sans prendre en considération le contexte général et l'objectif d'intégration solidaire, serait se satisfaire d'une vision étroite, franco-française, de la construction européenne. Notre commission souhaite donner un contenu nouveau à l'intégration européenne, avec plus de social, plus de développement écologique, plus de sens. C'est indispensable si l'on veut que l'Europe politique progresse, et ce texte ne peut être considéré indépendamment de tous ces aspects.

Notons d'ores et déjà des signaux positifs : la mise en place du MES, l'extension du rôle de la Banque centrale européenne (BCE), le projet d'union bancaire, les propositions du président Barroso, notamment sur l'Europe sociale, celles du président Van Rompuy.

Afin de faire avancer la réflexion sur le sujet, la Commission des affaires européennes a désigné deux rapporteurs, Razzy Hammadi et Pierre Lequiller, pour travailler dans la durée sur le pacte de croissance ; elle a chargé par ailleurs Christophe Caresche et Didier Quentin d'un rapport sur l'union bancaire ; enfin, elle m'a confié un rapport sur l'approfondissement de la démocratie européenne et l'implication renforcée des Parlements nationaux.

Si l'on se pose des questions sur ce traité, c'est que nombre de nos concitoyens vivent avec l'angoisse du quotidien, le chômage et le mal vivre, et qu'ils n'arrivent pas à se reconnaître dans l'Europe actuelle, qui ne les protège plus. Il importe de redonner du sens à l'Europe et de faire progresser la démocratie européenne. Pour cela, il faut que les parlements, qui sont les seuls représentants des citoyens, participent davantage à la direction de l'Union. À l'heure actuelle, on a trop souvent le réflexe de s'en remettre aux experts ; mais, aussi bons soient-ils, ceux-ci ne pourront jamais remplacer les représentants des citoyens. La réflexion sur l'économie ne doit pas rester le pré carré des exécutifs et des experts.

Notre commission, durant la précédente législature, fut très active dans ce domaine. Elle a permis des avancées, en particulier l'adoption de l'article 13 du traité, relatif à la conférence budgétaire. L'enjeu, au-delà du présent débat, est bien de contribuer à la construction de l'Europe des citoyens que nous appelons de nos voeux.