Intervention de Yves Blein

Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière d'organisation de la transition énergétique. Une concertation est actuellement en cours ; il n'est pas souhaitable que le sujet soit arbitré à ce stade.

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