Intervention de Olivier Dussopt

Je suis favorable à l'amendement de la commission des Affaires économiques, et défavorable à celui de la commission du Développement durable. En effet, l'amendement CL 78 est satisfait puisque l'article L. 229-26 du code de l'environnement prévoit d'ores et déjà que « les régions et la collectivité territoriale de Corse, si elles ne l'ont pas intégré dans le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie mentionné à l'article L. 222-1, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial pour le 31 décembre 2012. »