Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Si nous avons refusé que la métropole de Lyon puisse être autorité organisatrice en matière d'énergie, au motif qu'une concertation devait se poursuivre, elle reste dotée d'à peu près toutes les compétences possibles en la matière. Est-il cohérent de retirer de façon générale aux métropoles l'organisation de la transition énergétique alors même que le projet de loi confère à l'une d'entre elle la responsabilité d'élaborer un plan climat-énergie territorial et de soutenir les actions de maîtrise de la demande d'énergie ?

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