Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Pour rester cohérent avec les positions précédemment adoptées par la Commission, je suis défavorable à la série d'amendements déposés par M. Dominique Tian sur cet article.
