Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des Finances :La dématérialisation réduit les coûts, et elle améliore la transparence financière. L'article 44 bis rend obligatoire pour les métropoles la transmission au comptable public sous forme dématérialisée des pièces justificatives de leurs dépenses et de leurs recettes. Le présent amendement vise à étendre cette obligation aux documents budgétaires.
