Intervention de Christophe Caresche

Il a manqué à la réponse européenne à la crise une dimension globale. Il faut dire que, dès l'origine, l'Union économique et monétaire présentait trois failles.

La première était l'absence de prêteur en dernier ressort. Beaucoup pensaient ici que la BCE devait jouer ce rôle, non seulement pour assurer la stabilité des prix, mais aussi pour intervenir en cas de menace sur un pays. Force est de constater que la solidarité européenne a bien progressé depuis quelques semaines – certes sous la menace de graves difficultés avec l'Italie et l'Espagne, mais aussi grâce à l'action du Président de la République –, avec la mise en place d'un mécanisme de stabilité destiné à soutenir les États et le secteur bancaire, et avec l'intervention de la BCE.

La deuxième était la divergence des politiques économiques nationales, avec, d'un côté, des politiques expansionnistes et, de l'autre, des politiques déflationnistes ; résultat, il n'y avait aucune coordination économique dans la zone euro. On note là aussi des avancées, avec la mise en place d'instruments économiques à l'échelon européen par l'intermédiaire du pacte de croissance et demain, je l'espère, d'un véritable budget européen.

La troisième était le manque de responsabilité et de discipline. Le pacte de stabilité a volé en éclats en 2003 lorsque la France et l'Allemagne ont décidé, d'un commun accord, de s'affranchir de ses règles. Depuis lors, jamais l'Europe n'a eu la capacité de faire respecter les règles qu'elle s'était données. Aujourd'hui, une réponse a été apportée ; il est évident qu'un climat de confiance est nécessaire si l'on veut pouvoir continuer à avancer ensemble. Le rétablissement de la crédibilité de l'Union économique et monétaire passe par le respect de la discipline budgétaire.

Sur ces trois points, des progrès significatifs ont été réalisés ; l'Europe est en train de mettre en oeuvre la réponse globale qui lui faisait tant défaut.

C'est dans ce cadre qu'il faut apprécier l'engagement de la France en faveur de la ratification du traité. Comme cela a été rappelé, nombre des dispositions qu'il contient ont déjà été adoptées, notamment dans le cadre du « Six Pack ». Le traité ne fait que renforcer certaines décisions, notamment en introduisant la notion de déficit structurel, sans doute plus satisfaisante que celle de déficit maastrichtien. D'autre part, le traité ne sera pas inscrit dans la Constitution, le Gouvernement ayant choisi – comme nombre d'autres pays européens – la voie de la loi organique ; il sera donc transposé dans le respect de nos traditions juridiques et des droits du Parlement.

Pour toutes ces raisons, sa ratification nous permettra de recueillir les fruits des efforts accomplis ces derniers mois et de faire entendre la voix de la France avec plus de force que par le passé, de manière à poursuivre la réorientation de l'Europe.