Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Cet amendement de coordination insère les modifications proposées par le Sénat aux articles suivants et tire notamment les conséquences de la substitution de la métropole de Lyon à la communauté urbaine de Lyon dans le pôle métropolitain dont cette dernière était membre, en prévoyant explicitement que cette collectivité à statut particulier puisse y adhérer.
