Intervention de Florent Boudié
Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :De même que les amendements CL 98 et CL 89, cet amendement était lié à celui créant les pôles de développement et d'équilibre des territoires qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution par le président de la commission des Finances. Je les retire donc avec regret.
