Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Un syndicat mixte respectant les conditions prévues pour la création d'un pôle rural d'aménagement et de coopération peut choisir de se transformer en pôle rural. Cependant, il convient de prévoir à la fois de consulter les EPCI membres et de prévoir le transfert des personnels, biens et contrats.
