Intervention de Cécile Untermaier

Les domaines d'intervention des pôles ruraux d'aménagement et de coopération (PRAC) recouvrent l'ensemble des missions des parcs naturels régionaux (PNR). La gouvernance et le cadre de leur action sont quasiment identiques à ceux des PNR, sans avoir le niveau d'ambition de ces derniers, qui sont classés par décret à l'issue d'un processus exigeant de co-construction concertée d'un projet de territoire fondé sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine et des paysages.

Tel qu'il est actuellement rédigé, l'article 45 quinquies risque d'aboutir à une superposition de PRAC et de PNR sur un même territoire, et donc à une complexification du paysage institutionnel, avec à la clé une déstabilisation des parcs naturels régionaux qui constituent aujourd'hui un outil efficace de préservation des espaces naturels et de développement des territoires ruraux.

Le présent amendement a pour objet d'éviter la superposition des périmètres des pôles ruraux d'aménagement et de coopération avec ceux des parcs naturels régionaux. Ces arguments valent également pour l'amendement CL 106.