Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Défavorable. Les parcs naturels régionaux et les pôles ruraux d'aménagement et de coopération ne poursuivent pas les mêmes objectifs. Un PNR peut regrouper des EPCI et d'autres collectivités. Il ne faudrait pas empêcher les EPCI attachés à la préservation de l'environnement et du paysage mais déjà membres d'un PNR d'adhérer à une autre structure avec d'autres EPCI.

Cet amendement montre combien la navette sera utile pour améliorer les dispositions relatives aux pôles ruraux d'aménagement et de coopération adoptées par le Sénat.

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