Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Cet article qui ne figurait pas dans le projet de loi initial du Gouvernement propose la création d'un pôle d'aménagement et de coopération du Pays Basque et constitue une forme de reconnaissance législative du « Pays Basque ». Cette création ne trouve aucune justification dans un motif d'intérêt général. Elle tend à instaurer quasi nécessairement une partition du département des Pyrénées-Atlantiques à un moment où la synergie de l'ensemble des forces d'un département constitue, au contraire, un objectif légitime pour une loi qui veut promouvoir le dynamisme des territoires dans l'égalité.

La définition du nouvel ensemble ainsi créé dans un périmètre qui répond à une conception ethnique du territoire – il n'est qu'à lire les noms des EPCI qui figurent dans le texte – n'est au surplus pas conforme à la conception républicaine dont notre pays se réclame dans son organisation territoriale. Alors que la quasi-totalité des habitants de ce département vit de longue date ensemble, sans barrière et sans discrimination, dans la paix et dans une prospérité partagée – quand les conditions économiques le permettent – est-il bien ingénieux de donner satisfaction à des revendications plus que minoritaires qui n'ont d'autre souci que de favoriser le repliement sur elle-même d'une communauté basque autoproclamée qui ne correspond en rien aux revendications de l'immense majorité de ses habitants, quelle que soit la pugnacité de certaines associations dont nous savons à quel point elles peuvent être nocives ?

En outre, à l'heure où certains de nos voisins européens sont confrontés à des mouvements autonomistes, voire sécessionnistes, le risque existe d'exacerber les revendications minoritaires issues de régions géographiquement périphériques du territoire de la République.

Le Mouvement républicain et citoyen est profondément choqué par cet article que notre amendement tend à supprimer.