Intervention de Pierre Lequiller

La position de l'UMP est claire : nous avons voté en faveur du Fonds européen de stabilité financière et du Mécanisme européen de stabilité, et nous avons toujours été favorables à ce traité, d'abord parce que c'est le Président Sarkozy qui l'a négocié avec Angela Merkel et les vingt-trois autres pays signataires, ensuite parce qu'il nous semble bon pour l'Europe et pour la France.

Nous plaidons depuis longtemps pour les engagements de responsabilité prévus par le traité, qu'il s'agisse de la « règle d'or » d'un déficit structurel limité à 0,5 %, des mécanismes de correction automatique ou du renforcement des règles de discipline budgétaire fixées par le traité de Maastricht, avec l'accélération des procédures pour déficit excessif. Toutefois, nous aurions souhaité que la règle d'or soit inscrite dans la Constitution.

Nous nous félicitons des initiatives prises par la BCE ; je voudrais rendre hommage à M. Draghi, ainsi qu'à la Chancelière et à son ministre des finances, qui ont encouragé l'évolution de la BCE – contrairement au dogmatique président de la Bundesbank.

La supervision bancaire est une initiative importante, et j'espère qu'elle concernera l'ensemble des banques. Le désaccord entre la France et l'Allemagne porte-t-il uniquement sur les banques des Länder ?

Avec la mise en place du semestre européen et le « Six Pack », la concertation à l'intérieur de l'Europe a progressé, sans que cela aboutisse à des transferts de souveraineté ou à un gouvernement des juges.

Nous aurions néanmoins souhaité que l'on aille plus vite. La gauche a commencé par s'abstenir lors du vote sur la création du MES – une partie du PS ayant voté contre –, puis elle a annoncé qu'il fallait renégocier le traité, avant de s'y rallier. On comprend mieux les divisions actuelles !

Dès le mois de juillet, l'Allemagne avait proposé la création d'un poste de ministre des finances européen, l'élection du président de la Commission européenne au suffrage universel, la convocation d'une « convention européenne » et le transfert de nouvelles compétences à l'Europe. Quelles sont les réponses de la France à de si audacieuses suggestions ?

Qu'en est-il du projet de fusion entre EADS et BAE Systems ?