Intervention de Colette Capdevielle

M. le rapporteur fait part depuis longtemps de ses réserves sur un plan juridique. Dont acte, mais je le regrette. Je rappelle que cet amendement a été voté à l'initiative de la sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, Mme Frédérique Espagnac, et qu'il avait au moins le mérite d'inscrire dans la loi la spécificité du Pays Basque.

Le Gouvernement transforme cet amendement en texte général. Or, hier, j'ai proposé un amendement également à portée universaliste qui n'a pourtant pas été retenu par la Commission.

Je prends acte, en outre, de la création d'une collectivité territoriale à statut particulier pour Lyon. En l'occurrence, notre territoire attend une réponse. Je ne peux pas imaginer un statu quo face à une mobilisation et à une revendication territoriales. Je déposerai donc en séance un ou deux sous-amendements afin de trouver avec vous, monsieur le rapporteur, une solution d'apaisement et de maintenir le dialogue avec le pouvoir exécutif. Nous souhaitons passer, en effet, de l'expérimentation d'un territoire pilote et moteur à l'innovation en matière d'action publique territoriale.

Madame Bechtel, le pays « Pays Basque » existe depuis longtemps et a servi de modèle pour créer les pays.

De plus, la création d'un pôle ne nécessite pas un motif d'intérêt général.

Je rappelle aussi que le Président Mitterrand, en 1981, avait promis la création d'un département « Pays Basque ». Créer un pôle dont le Pays Basque serait le territoire n'entraînerait aucune partition du département, bien au contraire.

Je suis très choquée des paroles qui ont été prononcées sur les noms de ce pays, qui sont magnifiques et qui appartiennent à une très belle langue vernaculaire parlée et enseignée sur le territoire de la République française. Je suis, quant à moi, très fière d'être élue d'un territoire où fleurissent d'aussi beaux noms. Je me propose d'ailleurs de vous les traduire, madame Bechtel, à l'occasion de l'une de vos visites au Pays Basque. J'en profiterai aussi pour vous faire découvrir les merveilles de ce pays.

Les habitants du département n'aspirent qu'à vivre paisiblement. La France est une addition de territoires dont certains sont porteurs de réflexions spécifiques mais qui n'en veulent pas moins demeurer républicains.