Intervention de Gilles Savary

Il convient de créer sur les territoires et dans les sous-préfectures une conférence territoriale d'accès aux services pour faire en sorte que les services publics et privés, y compris les services de santé, puissent s'ajuster aux besoins de la population et aux évolutions démographiques dans le cadre de coopérations entre les différentes administrations.

Seul l'intitulé du titre que proposait cet amendement, et non son contenu, a survécu au couperet de l'article 40 de la Constitution mais je récuse que son adoption aurait coûté un centime de plus à la République. En effet, il ne créait pas de dépenses supplémentaires, dès lors que la coordination prévue était inter-administrative et que ce sont les administrations existantes qui assuraient le secrétariat de cette conférence.

Je crains que nous ne terminions l'examen de ce texte sans envoyer de signaux positifs au monde rural et que cela, au bout du compte, ne soit catastrophique.

L'amendement CL 537 est retiré.