Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Avis défavorable, la reconstitution des dépenses sur une période de dix ans relevant de la gageure pour certaines missions.

La Commission rejette l'amendement.

Puis elle adopte l'article 55 sans modification.

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