Intervention de Alain Bocquet

Madame la Présidente de la Commission des affaires étrangères, vous avez annoncé d'emblée que vous voterez en faveur du traité avec conviction et enthousiasme. Je tiens à dire que mes amis et moi, nous voterons contre avec conviction et détermination ! Fidèles à notre combat contre le traité de Maastricht, nous refusons de rester plus longtemps dans une matrice libérale d'où découle une construction européenne vouée à l'échec, et dont la crise actuelle met les risques en évidence. Plutôt que d'un corset, il faudrait parler d'une camisole, avec le renforcement de l'austérité et une soumission toujours plus forte à la domination des marchés financiers et des banquiers. La supervision bancaire paraît quelque peu mollassonne au regard du pouvoir de ceux-ci !

L'Europe ne date pas d'aujourd'hui. Quand on constate l'anarchie fiscale qui y règne, y compris entre les pays fondateurs – il suffit de suivre l'actualité et de voir ce qui se passe en Belgique, au Luxembourg ou à Jersey –, on se dit qu'il y a un problème ! Va-t-on attendre encore des décennies pour le résoudre ? Il en va de même en matière sociale, avec la mise en concurrence des salariés et des peuples et l'absence d'avenir industriel ; lorsque j'ai présidé la Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire, j'ai bien vu que l'Europe du rail n'existait pas, qu'il n'y avait aucune coopération industrielle dans ce domaine. On pourrait citer quantité d'autres exemples. Jamais les défis de l'harmonisation fiscale et sociale n'ont été pris en compte – et ce traité n'y répond pas davantage ; sa ligne directrice est l'austérité. Cette politique se traduit depuis trois ans par une baisse de moitié du nombre d'immatriculations de véhicules neufs en Grèce, et de 25 % en Espagne – c'est-à-dire par des fermetures d'entreprises et par du chômage.

Parlons du concret au lieu de rajouter, en conservant toujours la même matrice, une couche d'organisations technocratiques, qui ne changeront les choses qu'à la marge. Dans le cas contraire, nous irons droit dans le mur, avec la montée généralisée des nationalismes et du populisme !

Monsieur le Ministre, vous aviez un temps fréquenté avec nous l'école buissonnière d'une autre construction européenne. Quelle peut être la position d'un gouvernement de gauche quand la quasi-totalité des syndicats français et le plus grand syndicat européen s'opposent à ce traité, ou quand Le Figaro – qui est pourtant un bon journal de classe – publie un sondage révélant que, s'ils étaient consultés aujourd'hui, 67 % des Français voteraient contre le traité de Maastricht ? Comment un gouvernement, qui est censé être l'émanation du peuple, peut-il aller contre la volonté de celui-ci ? Qui se trompe dans cette affaire : Mme Merkel ou les peuples ?

L'Europe représente 25 % du PIB mondial. Vous parlez d'un complément de croissance, mais celui-ci ne représente que 2 % du PIB. Soyons sérieux, Monsieur le Ministre : ce n'est pas la construction du nouveau CHU d'Amiens qui va relancer l'économie et l'industrie françaises !

Nous sommes aujourd'hui à un tournant, mais je crains que l'on ne prenne pas les choses par le bon bout.