Intervention de Henri Emmanuelli

M. Jouyet sera mieux à même que moi de vous répondre, étant au fait de ces négociations – qui ne sont pas encore achevées.

Je terminerai en évoquant deux enjeux majeurs pour la Caisse. Comme vous le savez, le résultat du groupe pour 2012 est négatif de 458 millions d'euros. L'année 2013 ne sera guère plus facile, même si un grand « nettoyage » a été fait dans les provisions. Les résultats de la Caisse sont très dépendants des marchés, donc des évolutions du CAC 40, qui sont assez erratiques. Quant au bénéfice net de la rente des notaires, il s'est tari compte tenu du niveau des taux : désormais, la rente ne rapporte plus, mais coûte. Le modèle économique de la Caisse est donc sous contrainte. Il faudra par conséquent rouvrir – c'est en tout cas le souhait de la commission de surveillance – le dossier du versement à l'État, ou contribution volontaire, qui est fixé depuis 2010 à 50 % du résultat consolidé, dans la limite de 75 % du résultat social, après paiement de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés. Ce versement limite considérablement les marges de manoeuvre d'un établissement qui ne peut compter que sur lui-même pour reconstituer ses fonds propres, puisqu'il n'a ni conseil d'administration ni actionnaires.

J'ai cru comprendre que le Trésor estimait que la Caisse avait trop de fonds propres, et que, compte tenu des caractéristiques de son modèle prudentiel, les alléger de quelques milliards ne tirerait guère à conséquence. Je n'en suis pas si convaincu : la Caisse des dépôts est un facteur de stabilité dans notre paysage financier et il ne faut rien faire qui puisse menacer cet ancrage. Bref, je proposerais volontiers de revenir sur ce pacte de 2010, qui a un caractère spoliateur. Je ne vois pas pourquoi la Caisse ne serait pas traitée comme les autres entreprises financières.

Le second enjeu que je souhaitais évoquer a trait à ce que concocte la Commission européenne. À la lecture du livre vert intitulé Le Financement à long terme de l'économie européenne, j'ai le sentiment que l'objectif est de limiter la capacité d'action de ce qu'elle appelle les banques de développement nationales, dont la Caisse fait partie, avec la Cassa depositi i prestiti italienne ou la KfW allemande. Je vous écrirai d'ici peu pour vous alerter à ce sujet.

Enfin, un nouveau plan stratégique est en cours de préparation, mais il revient au directeur général de vous en parler.