Intervention de Christian Eckert

Quel est le degré d'avancement de la constitution de bpifrance, notamment par rapport aux exigences de Bruxelles ? Y a-t-il bien fusion, comme j'avais cru le comprendre, entre le FSI, CDC Entreprises et FSI Régions ? Nous ressentons là aussi une impression de lourdeur administrative, monsieur Emmanuelli, même si nous sommes conscients que certaines évaluations d'actifs ou procédures d'apport prennent du temps.

Vous avez évoqué la question des emprunts toxiques. La commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux avait envisagé la mise en place d'un fonds destiné à reprendre les prêts toxiques, afin de les loger dans une structure de portage permettant de trouver une solution de façon plus « professionnelle » que ne peuvent le faire certaines collectivités. La Caisse accepterait-elle de contribuer à abonder ce fonds ?

Cette question est liée à celle de la SFIL. M. Philippe Mills, président-directeur général de la SFIL et M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale, que nous avons auditionnés, ont tenu devant nous un discours rassurant. Et voilà que quelques jours plus tard, on nous a laissé entendre qu'il était urgent pour la SFIL d'émettre sur les marchés financiers. Quelle appréciation portez-vous sur cette situation ? Je tenais à l'évoquer, car si trop de transparence peut parfois nuire à l'image d'une institution, le manque de transparence peut nuire à la bonne information du Parlement.

J'en viens au fonds d'épargne. Vous avez évoqué l'évolution du taux de centralisation de l'épargne. Ne peut-on lier à cette opération la question des prêts toxiques, que je viens d'évoquer ? Il doit y avoir des contreparties à un apport de liquidités aux organismes bancaires, et pas nécessairement sur les seuls taux de rémunération.

D'autre part, il ne vous aura pas échappé que Le Canard enchaîné se faisait aujourd'hui même l'écho de la question qui se pose sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence. Il existe plus de 600 000 comptes de centenaires dans les banques françaises, alors même que la France ne compte que 20 000 centenaires. Le chiffre est tout de même surprenant. Vous avez-vous-même parlé – à l'instar de la Cour des comptes – de plusieurs milliards d'euros. Or, la gestion de ces comptes bancaires inactifs et de ces contrats d'assurance-vie en déshérence est l'une des missions d'origine de la Caisse. Nous devrions d'ailleurs déposer une proposition de loi en ce sens.

J'attire enfin votre attention sur un cas concret. Une copropriété de ma circonscription qui compte 418 logements. La loi a récemment étendu l'accès au prêt à taux zéro – PTZ – à des copropriétés. Le décret qui était nécessaire a été publié il y a quelques mois. Or, cette copropriété cherche toujours – en vain – un prêteur pour financer une opération de rénovation thermique d'un montant de 5,5 millions d'euros. Elle a pourtant vu toutes les banques ! Voilà donc où nous en sommes, alors que le développement durable est une priorité dans notre pays, qu'il est très difficile d'y trouver un emploi et que le caractère social et l'intérêt économique de l'opération sont une évidence ! On marche sur la tête ! J'en profite pour dire à Henri Emmanuelli que j'ai bien compris son message et que j'appuierai sa démarche.