Intervention de Estelle Grelier

Monsieur le Ministre, le groupe SRC apprécie votre disponibilité, votre ténacité et les arguments très pédagogiques que vous développez.

Nous avons compris que, si le TSCG n'est pas « un horizon indépassable », il est un préalable nécessaire pour envisager l'infléchissement des politiques de l'Union européenne. Il suffit de discuter avec des parlementaires allemands pour comprendre que Mme Merkel doit avoir bien du mal à les convaincre, fussent-ils ses amis politiques, de la nécessité de mener une politique profondément européenne. On devine en même temps la rudesse des négociations qu'a dû engager le gouvernement français pour obtenir un pacte de croissance qui, outre-Rhin, n'avait pas très bonne presse.

Nous aimerions cependant avoir des éclaircissements sur la position actuelle des Allemands en matière de supervision bancaire. Ils considèrent en effet qu'elle ne devrait concerner que les banques systémiques et qu'il faut en exclure les Volksbanken et les Sparkassen.

La priorité accordée par le précédent gouvernement à la politique de cohésion, au détriment de la politique agricole commune, est-elle toujours à l'ordre du jour ? Qu'en est-il des « restes à liquider » ? C'est le projet européen qui se décline, pour plusieurs années, dans ce cadre financier pluriannuel.

Une licence bancaire sera-t-elle accordée au MES ?

Les investissements d'avenir pourront-ils être retranchés du calcul du déficit ?

Quel est le calendrier des initiatives que le Gouvernement prendra en matière de réciprocité commerciale et de juste échange ?

Mme Merkel envisage de confier à la Cour de justice de l'Union européenne le soin de contrôler les budgets nationaux. Qu'en est-il exactement ?

Enfin, le parlementaire français que je suis jalouse les prérogatives du Bundestag en matière d'infléchissement des politiques gouvernementales. Dans les négociations engagées au niveau du Conseil européen, est-il envisagé de renforcer le contrôle des parlements sur les décisions de l'Union européenne ? Cela ne manquerait pas de rendre tous les députés, et tous les citoyens, plus sensibles aux thématiques européennes.