Intervention de Gilles Carrez

Je reviens un instant sur la question des prêts toxiques. J'avais retenu des précédentes auditions que tant qu'une solution n'aurait pas été trouvée à la suite de l'arrêt du tribunal de grande instance de Nanterre, il serait très difficile à la SFIL d'émettre dans de bonnes conditions. J'avais d'ailleurs interrogé le président de la commission de surveillance sur ce qui se passerait si aucune solution n'était trouvée d'ici la fin de l'année. Il semble qu'un texte de validation sera présenté à l'automne ; le ministre de l'Économie et des finances m'avait d'ailleurs assuré que la question serait réglée. Mais tout cela prend du temps. Au-delà des 12,5 milliards qu'elle a prêtés, la Caisse ne court-elle pas un risque en tant qu'actionnaire si aucune solution n'est trouvée ? Vous m'aviez assuré que non, monsieur le président. Pouvez-vous nous le confirmer ? La Caisse ne détient que 20 % du capital de la SFIL : il appartient en principe à l'État de régler le problème.