Intervention de Marc Goua

Sur la SFIL, il y a une garantie du Trésor, quasiment une caution. Il ne s'agit pas d'une garantie à première demande comme je l'avais souhaité, mais c'est tout de même une garantie.

Le jugement du tribunal de grande instance de Paris confirme en effet celui du tribunal de grande instance de Nanterre, mais il s'agit cette fois-ci de swaps. En ce qui concerne le taux effectif global, la jurisprudence est d'ailleurs constante depuis l'origine – et je pense qu'elle sera confirmée.