Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Madame la Présidente, j'aimerais que vous demandiez aux services de l'Assemblée d'imprimer le traité en caractères plus gros, car, si j'en juge par ce qu'en ont dit mes collègues, je doute qu'ils aient été nombreux à le lire jusqu'au bout. Ils auraient compris, sinon, qu'il représente un pas supplémentaire dans l'abandon de souveraineté.

Mes chers collègues, je vous prie de relire attentivement la décision du Conseil constitutionnel que vous brandissez comme un étendard : vous verrez que des réserves y sont formulées et que le Conseil diffère de se prononcer sur les sanctions qui frapperaient la France en cas de non-respect du traité.

L'article 5 du traité ne vise pas simplement à établir une discipline, mais à réorienter et à imposer des politiques. Je vois en cela le signe d'une soumission, dans la droite ligne de Maastricht : vous allez au bout d'une logique qui a échoué. Ce faisant, vous dépossédez les représentants du peuple d'un pouvoir fondamental et vous le transmettez à une Commission non élue, à des États étrangers qui auront ainsi un droit de regard sur nos affaires et à une Cour de justice. Le plus grave, c'est que vous faites tout cela avec une apparente bonne conscience, en laissant entendre que vous vous pliez au réalisme, puisque tel est le nom qu'on donne souvent aux abandons.

Dans le même temps, vos choix économiques vont empêcher la France de respecter le traité. Le Président de la République n'a-t-il pas déjà annoncé qu'il n'y comptait pas lorsqu'il a déclaré tabler sur une croissance de 0,8 % en 2013 ? De récentes prévisions montrent en effet que la croissance sera inférieure à ce chiffre. L'Espagne et l'Italie s'enfoncent déjà dans une récession sans nom, digne de la politique menée par Laval en 1935, qui avait plongé la France dans une récession cumulative. Nous en verrons les conséquences en France même, avec 500 000 chômeurs supplémentaires dans un an, et vous expliquerez sans doute aux organismes internationaux, à la Commission de Bruxelles, à la Cour de justice ou à ce partenaire que vous vénérez – l'Allemagne –, que vous n'avez pas pu faire mieux. On nous infligera alors des procédures disciplinaires et vous vous demanderez alors pourquoi vous avez signé un tel traité.

Il s'agit bien, dans le fond comme dans la forme, d'un abandon total. Et ce renoncement sera inefficace, puisqu'il fera perdre toute crédibilité à la France. En vérité, en dépit de quelques exceptions, la politique que conduisent le parti socialiste ou l'UMP a mené au désastre industriel et social. Je vous renvoie au Discours pour la France de Philippe Séguin, qui décrivait précisément ce que nous vivons aujourd'hui. Vous avez été élus en promettant la croissance : les Français ne tarderont pas à voir qu'ils ont été leurrés et votre pacte de croissance paraîtra ridicule rapporté aux défis que doit affronter le continent. Vous savez très bien qu'il faut changer radicalement de politique. En ratifiant ce traité, la majorité et, ce qui est plus grave, la représentation nationale s'interdisent de le faire.

Le système ne tardera pas à exploser. L'Allemagne n'acceptera pas de payer éternellement : elle n'en a d'ailleurs pas les moyens. La Grèce est aujourd'hui en grève générale. L'Espagne s'enfonce dans la récession. Le Portugal connaît des troubles que la France connaîtra à son tour si elle persévère dans cette voie. Nous en sommes aux derniers soubresauts d'une politique que vous avez inaugurée, Madame Guigou, il y a vingt ans. Il va falloir préparer la suivante.