Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Nous savons tous que l'émission sur les marchés est indispensable pour assurer la pérennité du dispositif de financement des collectivités locales, et que pour qu'elle émette, il faut que les investisseurs aient des repères, donc que les annonces du Gouvernement – sous les réserves que vous avez faites – leur permettent de disposer d'un cadre. Bien entendu, c'est le Parlement qui vote la loi, monsieur le rapporteur général. Nous verrons bien comment les titres de la SFIL se négocieront sur les marchés.

Il est important de rappeler que dans l'accord qui a été passé, la Caisse n'est intervenue que sous la forme de prêts et d'actions de préférence. Elle n'a donc pas vocation à être un actionnaire de référence de la SFIL, et donc à être dans le fonds. Mais cela ne joue pas sur les émissions de la SFIL : les marchés ont bien pris en compte que l'État était actionnaire de référence au sens de la loi bancaire. C'est ce qui permet à la SFIL d'aller sur les marchés dans de bonnes conditions et à des taux intéressants.