Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 3 juillet 2013 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Le développement du numérique à très haut débit est essentiel pour l'avenir. Compte tenu des engagements qui ont été pris, où le groupe en est-il dans ce domaine ?

bpifrance va investir dans l'économie sociale et solidaire. Un effort important est nécessaire compte tenu du nombre d'emplois que compte ce secteur, qui emploie près de 10% des salariés et mérite donc de bénéficier d'un véritable soutien de la part de la Caisse et de la BPI.

Je souhaite également vous interroger sur les partenariats public-privé. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2011, il est important d'élever une « muraille de Chine » entre les filiales de la Caisse des dépôts qui peuvent intervenir dans des missions de conseil et les prestations de services des filiales, afin d'éviter tout mélange des genres. Des décisions ont-elles été prises à la suite de ce rapport ?

En ce qui concerne le périmètre de consolidation du groupe, de quels outils de vérification sur les politiques d'optimisation fiscale des entreprises dans lesquelles elle a des participations la Caisse dispose-t-elle ? A-t-elle des relations avec l'Agence des participations de l'État sur ce sujet ?

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