Intervention de Jean-Pierre Jouyet

S'agissant de bpifrance, tout – enseignes, équipes, dispositif juridique – devrait être opérationnel le 12 juillet prochain, monsieur le rapporteur général. Les discussions avec Bruxelles ne devraient pas ralentir le processus, mais nous devons faire montre d'une grande vigilance sur les modalités d'intervention sur lesquels insistait le président Emmanuelli, puisque nous devons nous comporter en investisseur avisé, ainsi que sur notre communication, tout ce qui peut être dit étant écouté attentivement par les autorités européennes. Néanmoins, la décision devrait être prise en temps voulu.

Je crois vous avoir répondu en ce qui concerne les copropriétés dégradées.

J'en viens à la Caisse et aux fonds de compensation. La Caisse est un partenaire important des collectivités, à travers les prêts sur fonds d'épargne, ses investissements comme opérateurs et le partenariat établi avec La Banque postale sur les prêts. Pour autant, elle ne peut pas tout faire. Il n'est ainsi pas dans sa vocation d'intervenir sous forme de subventions.

Le président Emmanuelli vous a parfaitement répondu sur les comptes en déshérence. Nous sommes prêts à jouer tout notre rôle en ce domaine ; nous attendons donc avec intérêt votre proposition de loi.

Nous avons récemment participé à une réunion avec l'Agence française de développement – AFD – sur l'optimisation fiscale, monsieur Grandguillaume. Nous y avons évoqué les politiques à mettre en oeuvre et la liste des pays sur lesquels une vigilance accrue – voire une interdiction – s'impose. Quant à la Caisse elle-même, tous les revenus de ses placements sont taxés selon les règles fiscales françaises. Ceci étant, il nous arrive de travailler avec des fonds de fonds. Sachez cependant que nous faisons le maximum pour recenser leur localisation.

J'en viens au plan d'investissement pour le numérique. Les 20 milliards prévus pour les collectivités pourront être mobilisés dès que les projets seront finalisés par le fonds pour la société numérique. Il ne nous manque qu'une clarification des objectifs avec les pouvoirs publics. Les fonds sont là.

bpifrance a vocation à intervenir dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Mais les entreprises qui la financent, l'essentiel des projets et les subventions aux associations qui interviennent dans ce secteur resteront de la responsabilité de la Caisse, notamment de la direction du développement territorial et du réseau. La séparation est claire.

La transition énergétique est l'une des priorités de la Caisse, monsieur Alauzet. Cela va de la valorisation thermique des bâtiments publics à la valorisation des déchets et aux réseaux d'eau ou de chaleur, ou encore aux usines de biomasse. Nous devons être plus visibles et plus clairs sur cet engagement. Je suis très surpris qu'il ait pu être oublié lors de la réunion locale à laquelle vous avez assisté. Cela montre que nous avons besoin d'adapter notre organisation en matière de relais d'information et de communication.

Les fonds gérés par Qualium Investissement ont en effet racheté le groupe Quick en 2007, monsieur Thévenoud. Les performances ont été en baisse ces dernières années. Qualium et le nouveau management de Quick ont fait un effort de gestion important, et les résultats sont en voie d'amélioration.

Je me demande tous les jours si ma proximité avec le Président de la République est un avantage ou un inconvénient pour la Caisse des dépôts, monsieur Cherki. C'est parfois l'un et parfois l'autre ; sachez cependant que ce n'est pas aussi facile qu'on pourrait le croire !

Le rôle de bpifrance est d'être un actionnaire actif dans les entreprises. Celui de la Caisse sera de mettre ses propres actions en synergie avec celles de bpifrance, pour favoriser l'émergence de filières industrielles, notamment en finançant des projets réalisés par des entreprises aidées par bpifrance. Un certain nombre de filières – aéronautique, automobile, aluminium – vont ainsi être soutenues. Et puisque vous me parlez des échanges que je peux avoir avec le Président de la République, je pense – comme le président de la commission de surveillance – que nous devrions envisager la constitution ou le développement de fonds de retournement, notamment dans le domaine industriel. Nous essayons de faire le maximum en faveur du développement industriel – c'est un sujet auquel je suis particulièrement attaché. Nous sommes alertés à chaque dossier important dans ce domaine, et ils donnent lieu à des échanges stratégiques, y compris avec le ministre du redressement productif.

Nous sommes favorables à la mobilisation de l'assurance-vie au profit du financement de l'économie, monsieur Lefebvre. Mais comme vous le savez, il faut aussi adapter les contraintes réglementaires qui pèsent sur les compagnies d'assurance, et notamment tout ce qui a trait à la directive Solvabilité II. Une gamme de produits d'assurance-vie plus risqués et plus orientés vers le développement économique nous paraît constituer une perspective prometteuse.