Intervention de Astrid Milsan

Réunion du 6 juin 2013 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'état, APE :

Nous réalisons auprès de l'ensemble de nos entreprises – pas seulement celles du secteur de la défense – une enquête annuelle sur les enjeux industriels et sociaux en termes d'évolution de l'emploi et des compétences, tous ces éléments étant synthétisés dans le rapport de l'État actionnaire.

Nous veillons bien évidemment à ces questions dans le cadre des conseils d'administration. La question de l'emploi se pose essentiellement en cas de projet de localisation ou de projet de création ex nihilo d'activités en dehors de la France. Dans ce cadre, nous sollicitons généralement des instructions auprès du ministre. Cette dimension de l'emploi n'est cependant pas la seule que nous prenons en compte – il y a également la dimension patrimoniale dont la défense reste notre mission première. Pour EADS, par exemple, dans le conseil d'administration duquel nous ne siégeons pas, l'ancien système de gouvernance nous conférait un droit de veto sur des projets d'importance, et nous avons été consultés sur l'implantation d'une usine dans l'Alabama pour l'assemblage des Airbus. Dans notre analyse, nous avons pris en compte à la fois l'aspect patrimonial et les aspects industriels et sociaux pour l'entreprise, et nous nous sommes prononcés favorablement sur ce projet après avoir estimé qu'il n'y aurait pas d'impact sur les usines de Toulouse et de Hambourg.

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