Intervention de Denis Baupin

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement est quasiment identique à l'amendement CL 104 de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, qui n'est pas défendu. Afin d'éclairer le débat sur la transition énergétique, nous souhaiterions obtenir du Gouvernement un rapport plus complet sur la possibilité technique, l'opportunité politique, l'impact financier et l'impact sur la dynamique territoriale d'autoriser toute collectivité territoriale le souhaitant à constituer une régie de distribution de l'énergie. Tel est l'objet de cet amendement.

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