Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Avis défavorable : non seulement la commission des Lois est, par tradition, hostile à l'adoption d'amendements prévoyant la publication de rapports – tradition à laquelle nous avons d'ailleurs déjà beaucoup trop dérogé au cours des deux derniers jours – mais, en outre, une telle requête trouverait mieux sa place dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, qui sera débattu prochainement.

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