Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 3 juillet 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Je suis effrayé de la complexité de ce que l'on nous propose. Les lois que nous élaborons sont censées être compréhensibles de tous, or ce projet multiplie au contraire les cas particuliers et les strates administratives. Il faudra pourtant bien que nous finissions par simplifier nos textes législatifs, dont le volume a été multiplié par deux en dix ans – inflation qui ne risque guère de prendre fin si l'on considère le nombre de projets de loi à l'ordre du jour des trois prochaines semaines. Qui plus est, l'entassement des textes que nous votons est tel que ces lois resteront complètement méconnues de nos concitoyens et même de certains élus. Un véritable effort de notre part est par conséquent nécessaire si l'on souhaite que nos administrés nous perçoivent comme leurs représentants, ce qui n'est plus le cas actuellement.

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