Intervention de Sébastien Pietrasanta

Je me réjouis de l'avancée que représente cette nouvelle proposition : tout le monde s'accorde en effet sur la nécessité d'assurer la gouvernance de la métropole parisienne à l'échelle de la petite couronne. Le fait de lui confier de nouvelles compétences larges en matière d'aménagement du territoire, d'habitat, de développement économique, de transports et de promotion du développement durable est par conséquent une avancée positive.

Néanmoins, à l'heure de la réduction des budgets des collectivités territoriales, il importe de ne pas créer d'échelon administratif supplémentaire. La création de la Métropole du Grand Paris implique donc de supprimer un échelon existant. Or on ne supprimera bien évidemment ni la commune, échelon de proximité et point structurant de lien social sur les territoires, ni la région, territoire plus vaste ayant pour fonction d'assurer le développement cohérent de l'Île-de-France.

Est-il pour autant pertinent de supprimer les intercommunalités, comme le propose le Gouvernement ? C'est en effet ce niveau de collectivité qui a été désigné pour élaborer et conclure les contrats de développement territoriaux, ainsi que les nouveaux contrats de ville prévus par la réforme imminente de la politique de la ville. Ce sont en outre aussi les intercommunalités qui rédigent les documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme, ainsi que le programme local de l'habitat et les plans de déplacements urbains – dans le respect du schéma directeur de la région Île-de-France.

Quant au FPIC, il est minoré du fait d'une surpondération de la population intercommunale par rapport aux communes isolées. Cette réforme aboutira-t-elle à accroître la contribution des communes d'Île-de-France au FPIC national, au-delà des 70 % actuels ? Comment renforcer la région capitale si on lui ôte une partie de sa richesse ? Paradoxalement, les intercommunalités de la grande couronne sont positionnées comme partenaires de la Métropole du Grand Paris alors qu'elles sont niées à l'intérieur de la petite couronne.

Afin de limiter le nombre d'échelons administratifs, n'eût-il pas mieux valu réfléchir à la suppression des départements de la petite couronne qui ont transféré une partie de leurs compétences à la métropole ou aux intercommunalités de proximité ? L'expérience lyonnaise me paraît à cet égard intéressante puisqu'un certain nombre de compétences du conseil général du Rhône ont été transférées au Grand Lyon, sans que cela soulève de débats et de bouleversements.

Enfin, la représentation égalitaire des 124 communes intégrées au sein de cette métropole de 6,3 millions d'habitants – dont la gouvernance doit être dynamique – me paraît contraire à la règle selon laquelle le poids des populations doit être pris en compte dans une intercommunalité. Qui plus est, la loi du 12 décembre 2010, qui avait pour objet d'intégrer toutes les communes à des structures intercommunales, de renforcer les compétences des agglomérations et de créer des métropoles aux compétences plus importantes encore, favorise la gouvernance en limitant le nombre de vice-présidents et en obligeant à une répartition proportionnelle des sièges au sein des EPCI en fonction de la taille des communes qui les composent. Il conviendrait que les dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris ne constituent pas un recul par rapport à cette loi.